USUFRUIT et CLAUSE D'ATTRIBUTION INTEGRALE

Petit cas que j'ai a l'étude:

Mr X possède l'UF d'un bien dont il a donné la NP a son fils auparavant. MR X sa marie avec Mme Z en communauté universelle avec attribution intégrale.
Donc quand Mr entre en Cté Universelle il a l'UF d'un bien.
Mr X décède, Quid de son UF?

Est-il accordé au CS ou rejoint t'il la NP ? l'attribution intégrale vaut-elle reversion d'UF?

Lors de l'entré en Cté universelle l'époux a mis dans le "pot commun" son UF, ne doit il pas revenir au CS du fait de de la communté, l'UF est il devenu "commun"? étrange...

On ne peut apporter qu'un droit qu'on possède. L'usufruit de Monsieur s'éteint avec son décès. Il ne possèdait pas le droit d'usufruit après son décès. Le droit qu'il a apporté s'éteint au jour de la mort de Monsieur. Le fils nu-propriétaire en devient donc plein-propriétaire.
Par contre, si c'était le logement de la famille, c'est plus particulier, il y a le droit temporaire et le droit viager doit pouvoir s'appliquer (dans le code il parle de cas d'indivision mais pas du démembrement).

Ok ok, effectivement vue de ce point la c'est plus clair! Donc seul la clause de reversion d'usufruit permet d'attribué l' UF au conjoint!!
Par contre du coup, sa revient un peu au meme probleme que le cas de J-L, si le CS a 25 ans et que le defunt en avait 85, l'UF passe de 20% à 80%, du coup la valeur de la NP baisse énormement si la NP doit etre revendu, de même pour le paiement des droit si il y a donation de l'UF c'est le meme cas que J-L!
Si vous avez la solution fiscale, j'écoute.. enfin je lis.

Oui et là c'est pareil : l'administration fiscale ne peut taxer pour plus de 100% du bien. A voir quand Jean-Louis aura la réponse par les impôts ! (ou toi...)

Le probleme c'est que je n'aurai pas la réponse puisque le cas que j'ai exposé ne dégageait pas de droit pour les clients en réalité.
Je veux juste savoir comment régler cette situation (je pense qu'il est d'ailleurs possible d'avoir le cas lors d'un examen...).
Mon notaire m'a dit qu'il fallait demander une réduction de droits (dans le genre) pour ne payer que sur 100% du bien.
Par ailleurs la situation exposé par chris dans le cas d'une réversion d'usufruit avec une différence importante d'âge entre les époux et une mutation après de l'immeuble concerné est encore plus éloquente.

Non dans le cas de Chris ça ne marche pas au contraire : le conjoint est exonéré de droit de succession donc il ne paye pas de droit en cas de réversion d'usufruit. Par contre, pour avoir la réponse à la question sur la donation, il faudra se rapprocher des impôts.

Oui mais il y a un truc qui choque, si j'achete ma NP 80 et que du fait de la reversion d'UF sur la tête du CS qui a 25 ans, ma NP ne vaut plus que 20, je suis lesé!!!

Sinon autre question sur l'Usufruit, si j'achete de l'UF sur la totalité d'un bien alors que je suis marié sous le régime de la communauté légale , le tout avec des denier commun, logiquement l'UF est commun, comment il se répartit?

Il n'y pas une sorte de distinction entre le titre et la finance. Je m'explique, Mr est l'usufruitier mais Mme aura droit à une sorte de récompense. Je sais pas trop en fait

Hum je pense que ça se passe comme dans les donations. On estime les droits de chacun si c'est un bien commun.
Par exemple, la communauté a l'usufruit d'une maison, valeur 120.000 €. Monsieur a un usufruit de 20% sur 60.000 €, soit 12.000 € si on le valorise et Madame a un usufruit de 30% sur 60.000 €, soit 18.000 €. S'il donne la nue-propriété dans l'hypothèse où ils en avaient la pleine-propriété, ils donneront 80% pour la moitié et 70% pour l'autre moitié.