TVA sur Bail commercial
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TVA sur Bail commercial
Est-il possible que dans un bail soumis à TVA le locataire verse directement la TVA due sur le loyer aux impôts plutôt qu'au bailleur. Le but est d'éviter des démarches au bailleur, personne particulier, non assujetti à TVA et qui n'a rien à gagner à récupérer la TVA, opération neutre pour lui.
Thomas- Admin
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Date d'inscription: 20/11/2008
Re: TVA sur Bail commercial
Oula! Faut demander sa à hélène!
kichris- Messages: 28
Date d'inscription: 20/11/2008
Age: 23
Localisation: Essonne
Re: TVA sur Bail commercial
Réponse du Cridon pour ceux que ça intéresse : bien non ce n'est pas possible. Par contre, il faut se poser la question de l'utilité d'assujetir le bail commercial à la TVA, ce n'est pas toujours utile et ce n'est pas obligatoire.
Thomas- Admin
- Messages: 39
Date d'inscription: 20/11/2008
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