TVA sur Bail commercial

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

TVA sur Bail commercial

Message  Thomas le Ven 28 Nov - 11:54

Est-il possible que dans un bail soumis à TVA le locataire verse directement la TVA due sur le loyer aux impôts plutôt qu'au bailleur. Le but est d'éviter des démarches au bailleur, personne particulier, non assujetti à TVA et qui n'a rien à gagner à récupérer la TVA, opération neutre pour lui.

Thomas
Admin

Messages: 39
Date d'inscription: 20/11/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA sur Bail commercial

Message  kichris le Ven 28 Nov - 12:29

Oula! Faut demander sa à hélène!

kichris

Messages: 28
Date d'inscription: 20/11/2008
Age: 23
Localisation: Essonne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA sur Bail commercial

Message  Thomas le Lun 1 Déc - 12:25

Réponse du Cridon pour ceux que ça intéresse : bien non ce n'est pas possible. Par contre, il faut se poser la question de l'utilité d'assujetir le bail commercial à la TVA, ce n'est pas toujours utile et ce n'est pas obligatoire.

Thomas
Admin

Messages: 39
Date d'inscription: 20/11/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum