Taxation neveu en représentation

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Taxation neveu en représentation

Message  J-L VERONNEAU le Jeu 26 Fév - 16:06

L’article 82 de la loi de finances pour 2009 contient une disposition permettant aux neveux et nièces représentant un frère ou une sœur de bénéficier du tarif entre frère et sœurs (35 % et 45%).
Ce tarif s’applique t-il dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ?
L’article 757 B du CGI disposant que : « Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans qui excède 30 500 euros ».
M. X décède laissant son neveu seul héritier en représentation de son père ;
Dans contrat d’assurance, clause classique : bénéficiaire = mes héritiers.
Primes versées après 70 ans > 30.500 € --> taxation ??? 55% ou 35% et 45%

J-L VERONNEAU

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Re: Taxation neveu en représentation

Message  Thomas le Ven 27 Fév - 9:46

Y a trop de questions sur les neveux et nièces... on devrait leur interdire d'hériter ! Je pense qu'il faut voir selon la clause bénéficiaire. En l'occurence si son neveu est son seul héritier, il n'hérite pas par représentation de son père mais de son propre chef. Je dirai donc taxation à 55% pour la succession et l'assurance-vie.

Thomas
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