Réserve du droit d'usage

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Réserve du droit d'usage

Message  Thomas le Mar 3 Fév - 10:52

Dans une donation peut-on réserver le droit d'usage et d'habitation à un tiers. Dans mon cas, Mme "MAMY" donne à son petit-fils en pleine-propriété mais elle réserve le droit d'usage du bien immobilier donné à sa fille et son époux, qui sont les parents du donataire. Ca pose pas de souci ? Faut calculer l'abattement de l'époux ?

Thomas
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Re: Réserve du droit d'usage

Message  Thomas le Mar 24 Fév - 15:27

Pas de réponse... voilà comment j'ai fait.
Donation de terrain et réserve du droit d'usage de certains bâtiments agricoles existants sur ce terrain. Valeur totale : 3.000, valeur des "bâtiments réservés" : 500.
Calcul de la valeur du droit d'usage des parents = 160.
Soit valeur donnée au petit-fils = 2.840 et valeur réservée aux parents = 160, soit 80 chacun.
Calcul des abattements de chacun en fonction de ça.

Dans l'acte, je fais simplement intervenir les parents à l'acte comme bénéficiaire du droit d'usage mais ils ne sont pas identifiés comme "donataires" et Je prévois une clause de réserve du droit d'usage.

Thomas
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