Convention de quasi-usufruit ?

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Convention de quasi-usufruit ?

Message  Thomas le Ven 30 Jan - 14:09

Est-ce que vous avez déjà fait ce genre de convention ? Il y a des règles spécifiques à respecter ?

Thomas
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Re: Convention de quasi-usufruit ?

Message  kichris le Ven 30 Jan - 15:02

Jamais fait!
Dans le jurisclasseur ya obligatoirement, mais j'avais lu (je crois) que c'etait litigieux comme truc.

kichris

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