Abandon de droit sur une cour commune

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Abandon de droit sur une cour commune

Message  kichris le Mer 26 Nov - 16:58

Bon, j'ai une collègue qui est en galère pour rédiger un acte d'abandon de droit sur une cour commune, on a rien trouver dans le jurisclasseur, donc si quelqu'un a eu un cas similiaire ( abandon de droit sur une servitude peut être), je suis preneur!
Merci

kichris

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Re: Abandon de droit sur une cour commune

Message  kichris le Jeu 27 Nov - 10:53

On vient de trouver un vieux model d'acte, donc sa devrait aller. Si à l'avenir sa intéresse quelqu'un qu'il me fasse signe!

kichris

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