Abandon de droit sur une cour commune
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Abandon de droit sur une cour commune
Bon, j'ai une collègue qui est en galère pour rédiger un acte d'abandon de droit sur une cour commune, on a rien trouver dans le jurisclasseur, donc si quelqu'un a eu un cas similiaire ( abandon de droit sur une servitude peut être), je suis preneur!
Merci
Merci
kichris- Messages: 28
Date d'inscription: 20/11/2008
Age: 23
Localisation: Essonne
Re: Abandon de droit sur une cour commune
On vient de trouver un vieux model d'acte, donc sa devrait aller. Si à l'avenir sa intéresse quelqu'un qu'il me fasse signe!
kichris- Messages: 28
Date d'inscription: 20/11/2008
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