Formule mandat de protection future (réservé aux employés d'études notariales)

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Formule mandat de protection future (réservé aux employés d'études notariales)

Message  J-L VERONNEAU le Mar 25 Nov - 14:07


J-L VERONNEAU

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Re: Formule mandat de protection future (réservé aux employés d'études notariales)

Message  Thomas le Mar 25 Nov - 19:54

Ça doit dépendre des logiciels mais sous génapi on a aussi un modèle de mandat de protection future pour acte authentique donc. Si le ssp peut suffire, il y a aussi un imprimé CERFA qu'on peut télécharger et imprimer ici : www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/form13592v01.pdf . A noter qu'on peut choisir un mandataire différent pour protéger sa personne et son patrimoine.

Thomas
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Re: Formule mandat de protection future (réservé aux employés d'études notariales)

Message  Ben le Jeu 27 Nov - 11:19

Fiducial n'a pas encore prévu de trame pour le mandat de protection future donc notre acte est construit de A à Z... mais j'serai curieux de savoir ce que propose Genapi histoire de comparer les 2 modèles !

Ben

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Re: Formule mandat de protection future (réservé aux employés d'études notariales)

Message  Thomas le Jeu 27 Nov - 12:31

J'en ai fait un et il y a à peu près la même chose que dans le CERFA mais de façon plus notariale, les articles cités etc.
Par contre, c'est quand même mieux de le faire authentique car ceux qui font ce genre de mandat sont souvent déjà malades et on peut avoir des doutes sur leur lucidité au moment de la signature. Cela éviterait une remise en cause du mandat.

Thomas
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